Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 mars 2026 — NerdSpirit, 28 rue de l'Eure, 28210 Villemeux-sur-Eure

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre NerdSpirit et tout établissement souscrivant à la plateforme NerdStack, un SaaS de déploiement automatisé d'environnements numériques pédagogiques (WordPress, PrestaShop, Dolibarr).

Article 2 — Tarifs et facturation

2.1 Grille tarifaire

Prix en euros hors taxes. TVA applicable selon législation en vigueur.

2.2 Facturation

Facturation via Stripe. Factures générées automatiquement à chaque échéance et téléchargeables depuis le portail client Stripe. Le nombre d'élèves actifs est comptabilisé automatiquement en fin de période.

Article 3 — Souscription et déploiement

La souscription s'effectue sur nerdstack.fr/tarifs.php. La plateforme est déployée automatiquement dans un délai maximum de 15 minutes après validation du paiement.

Article 4 — Durée et résiliation

Abonnement mensuel : sans engagement, résiliation à tout moment depuis le portail Stripe, effet en fin de période. Abonnement annuel : engagement 12 mois, renouvellement automatique sauf résiliation avant échéance.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services exécutés immédiatement avec l'accord du client (déploiement automatique). NerdSpirit propose néanmoins une période d'essai de 15 jours sans engagement.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Article 7 — Obligations du Client

Article 8 — Responsabilité

NerdSpirit est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Données personnelles

NerdSpirit agit en qualité de sous-traitant pour les données des élèves. Consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de NerdSpirit après tentative de résolution amiable.

Article 11 — Contact

NerdSpirit — contact@nerdspirit.fr — 28 rue de l'Eure, 28210 Villemeux-sur-Eure